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ID int64 2 50.3M | Sentences stringlengths 1 7.03k |
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46,919,926 | Le titulaire est exonéré des pénalités dont le montant total ne dépasse pas trois cents ( 300 ) euros H.T. pour l ' ensemble du marché. |
18,127,473 | Les joints moulés seront exécutés aussitôt après la mise en œuvre du béton par enfoncement dans le béton frais d ' une languette ou d ' un profilé en plastique ou en contreplaqué marine. |
48,604,867 | Prés de Vaux" , une ascension de 150 m sur le chemin des Échenoz de St Paul , un cheminement plat dans la forêt de chênes et de buis des monts de Bregille avant de rejoindre la ville par le Grand Désert. |
3,322,072 | ; • location d ' espaces publics ou privés nécessaires au bon déroulement du chantier ; • entretien et gardiennage des installations et du chantier notamment celles relatives à la sécurité des travailleurs , des occupants , et des tiers , ainsi que celles relatives à la signalisation ; • évacuation des déblais et d... |
33,222,488 | Ces détecteurs de présence posséderont un brevet permettant répondent à l\ ' article EC6 du Règlement de Sécurité des Etablissements Recevant du Public indiquant que "Les dégagements ne doivent pas pouvoir être plongés dans l\ ' obscurité totale à partir des dispositifs de commande accessibles au public ou aux personne... |
46,857,254 | En outre , les frais d ' essais seront mis dans ce cas à la charge de l ' adjudicataire et déduits de son avoir. |
1,805,489 | Madame Anne VAN DYCKE fait savoir qu ' elle a été interpellée par l ' association Rose qui fait un travail important d ' un point de vue sanitaire car il y a moins de chats errants dans la ville. |
17,820,922 | Toute vacance de poste est soumise au contrôle de conformité de la Collectivité de Corse dans le cadre de son pouvoir de tutelle préalablement à sa publication. |
41,118,258 | dépréciai° , provisions 0 , 00 0.00 0 , 00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés ( 4 ) 0 , 00 0 , 00 71 Production stockée ( ou déstockage ) ( 3 ) 0 , 00 0.00 022 Dépenses imprévues C , 00 0 , 0C 023 Virement à la section d ' investissement 0.00 0.00 Dépenses d ' exploitation - Total 0 , 00 0 , 00 0 , 00 D 00... |
46,204,061 | Les bourrages d ' isolation thermique sous les bavettes , entre dormants et maçonnerie ou charpente métallique Les joints de calfeutrement et d ' étanchéité pour jonction avec la maçonnerie et la charpente métallique Les joints d ' étanchéité entre vitrage et menuiserie Les battues pour les seuils de toutes les po... |
24,697,645 | Le titulaire a parfaitement pris connaissance de l\ ' ensemble des pièces techniques sur la base desquelles il a élaboré son offre. |
26,186,109 | Les dépenses de fonctionnement restent à la charge de la commune et l ' ARC rembourse ces sommes sur la base de l ' évaluation de la CLETC , indexée chaque année sur la revalorisation du point d ' indice des salaires de la fonction publique. |
33,641,501 | Réfaction Par dérogation à l\ ' article 27.3 du CCAG la décision motivée d ' admission avec réfaction est , sans autre formalité , notifiée au titulaire. |
484,433 | La Communauté d ' Agglomération de La Porte du Hainaut sollicite une subvention départementale de 73 176 € pour réaliser une aire de 24 places de caravanes , soit 3 049 € par place de caravane. |
23,110,661 | Cependant , elles intègrent de nouveaux investissements pour assurer le renouvellement du parc informatique , d ' outils de gestion en matière de reporting , de suivi de la commercialisation des terrains et de dématérialisation. |
15,347,322 | ( Mis aux voix , le rapport est adopté avec un vote contre du groupe Écologiste sur la partie dossiers viandes blanches mi-labellisé , mi-bio ) 9 <page>9</page> Rapport 19.08.31.13 - Direction de l ' Agriculture et de la Forêt Agriculture biologique CAP Conversion Attribution de subventions - Approbation de con... |
14,692,573 | Informations diffusées et modalités de diffusion a. Informations générales ( réglementaires minimales ) Les informations minimales ( cadrées par la loi ) à diffuser aux demandeurs et leur mode de diffusion sont listées ci-dessous : Information Diffusion Modalités de dépôt de la demande Dépliant national ( format p... |
17,783,742 | On pouvait former des bénévoles car plus c ' était quand même difficile , c ' était trop leur demander , ce qui est normal. |
8,103,667 | ELECTION DE DOMICILE Pour l ' exécution des présentes et de leur suite , les parties font élection de domicile au siège de la CAV situé 6 rue de la Mutualité à Vesoul. |
37,116,369 | Elle devra également indiquer les prestations dont la sous- traitance est envisagée , la dénomination et la qualité des sous-traitants. |
37,292,524 | 17 - Règlement des litiges et langues En cas de litige , seul le Tribunal Administratif de Montreuil est compétent en la matière. |
40,745,504 | Objectifs : 2 720 € 2 720 € Favoriser les activités d ' expression 23 <page>23</page> corporelle et artistique , promouvoir le plaisir du chant et de la musique , aider les enfants à accéder à l ' expression de soi , à développer ses aptitudes langagières sensorielles imaginatives et son image corporelle au travers... |
14,503,281 | Utilisation des ascenseurs L ' entreprise générale sera chargée de la protection complète des ascenseurs ( panneaux de contreplaqué sur toute hauteur y/c plafond ) . |
11,554,669 | Article 5 : Recours Le présent arrêté peut faire l ' objet d ' un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers , 15 rue de Blossac , BP541 , 86020 POITIERS Cedex , dans le délai de deux mois à compter de sa publication. |
3,632,221 | en fin d ' exercice Valeur d ' origine des immo en fin d exercice Cession Frais d ' établissement et de développement Autres postes d ' immobilisations incorporelles 1 502 TOTAL 1 502 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d ' autrui 1 963 792 Inst. |
46,865,794 | Ouvrages de l ' Installation Les ouvrages relatifs à l ' Installation intérieure doivent respecter les textes et normes en vigueur , notamment la norme NF C 13-100 et ses normes associées , ainsi que les prescriptions techniques d ' Enedis déclinées dans sa Documentation Technique de Référence , publiée à la date de... |
29,231,642 | Le délai de la tranche optionnelle 1 court à compter de la réception par le titulaire de la notification de la décision d ' affermissement du RPA ou de la validation de la tranche ferme ( la plus tardive des deux dates ) Le délai de remise des prestations de la tranche optionnelle 2 « élaboration du dossier de consul... |
22,361,541 | Il est précisé que les pièces constitutives du marché prévalent , en cas de contradiction entre elles , dans l ' ordre où elles sont mentionnées ci-avant. |
23,519,941 | A défaut d ' indication , dans l\ ' acte d ' engagement , du domicile élu par l\ ' entrepreneur à proximité des travaux , les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la Mairie de 54200 BICQUELEY , jusqu\ ' à ce que l\ ' entrepreneur ait fait connaître au pouvoir adjudicateur l\ ' adresse d... |
3,434,759 | La contribution des collectivités du syndicat est déterminée selon une clé de répartition , ci-dessous , pour les dépenses de fonctionnement comme pour les dépenses d ' investissement. |
47,697,898 | Dans l ' attente de ces indications , les pénalités sont retenues en totalité au Prestations de Contrôle Technique / SPS Création d ' une plateforme de stockage des camions de collecte 18 / 26 Marché de PI – C.C.A.P. octobre 2020 mandataire , sans que cette opération engage la responsabilité du Pouvoir Adjudicateur à... |
17,337,538 | I DÉTAIL DES CHAPITRES D ' OPERATION D ' EQUPEMENT B3 CHAPITRE OPERATION D ' EQUIPEENT N° 0380421 LIBELLE : BRUERE + LA CELLE ETUDE DE FAISABIBLITE Chap. |
35,569,875 | Le point de départ des délais et le nombre d ' exemplaires à fournir au maître d ' ouvrage sont les suivants : Prestations par ordre chronologique Point de départ des délais Nombre d ' exemplaires à fournir Format et support DIA Ordre de service 3 2 papier + 1 électronique APS Réception de la validation par le maître d... |
43,397,722 | PC DESIGNATION IP IK REFERENCE /MARQUE PC1 Prise de courant 2x16A+T encastrée 21 04 MOSAIC / LEGRAND PC1D Prise de courant 2x16A+T encastrée détrompée 21 04 MOSAIC / LEGRAND PC2 Prise de courant 2x16A+T étanche encastrée 55 07 PLEXO / LEGRAND PC2D Prise de courant 2x16A+T étanche encastrée encastrée détrompée 55 07 PLE... |
32,484,498 | Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l ' entreprise chargée d ' exécuter les travaux. |
41,004,718 | Cette stipulation ne s\ ' applique pas en cas d ' adjonction d ' équipements fournis par le pouvoir adjudicateur au matériel du titulaire et causant des dommages à celui-ci. |
43,804,213 | La durée des prélèvements ; la SA ( Sensibilité Analytique ) à atteindre ; le calcul pour tenir compte des EPI et des durées de référence. |
8,502,537 | Les communes candidates en 2013 sont : - Saint Brice ( 20 juillet ) - Saint Denis du Maine ( 27 juillet ) - Bouère ( 10 août ) - Meslay-du-Maine pour les Nuits de la Mayenne ( 2 août ) - Epineux le Seguin ( 30 août ) - Ballée ( 7 septembre ) . |
2,893,900 | Pour ce faire , et compte tenu des contraintes techniques imposées pour les CPJ , Cernay a souhaité faire une convention de partenariat avec Mulhouse Alsace Agglomération ( m2A ) . |
8,943,871 | Échafaudages 5.5 Toute installation d ' échafaudage doit faire l\ ' objet d ' une autorisation de l ' administration pénitentiaire. |
25,976,484 | Cette délégation est étendue à la signature des bons de commande jusqu ' à 6 700 € HT pour les travaux et services et jusqu ' à 1 500 HT pour les fournitures. |
47,253,835 | psisseur NTK 4 NL 4 7 Pt 4 0 E C 4 6 1 21.1 01 er ;ente - Défaut de prélèvement rvu D1O5 5 5 0 DCO 5 5 0 MES 5 5 0 NTK 5 5 4 1 03/0920/9 Arrêt trop long de extractin NGL 5 5 5 L ' HtallCf:tD13-05 12 1:3 13 0 DCO 12 1:3 13 0 MES 12 1:3 13 0 NH4 4 4 0 NTK 4 4 0 r Fr NGL 4 4 4 0 Pt 12 1:3 : 0 E Coi 1 1 1 20/11120... |
34,067,417 | Ses marchés publics peuvent donc être en original papier ( signatures manuscrites ) , ou en version électronique ( signatures électroniques ) . |
5,856,614 | Ils devront signaler en temps utile , au Maître d ' œuvre , les erreurs ou omissions qui auraient pu se produire et demander tous les renseignements nécessaires à la bonne compréhension de tout ce qui leur semblerait incomplet. |
1,758,180 | Pour les sous-traitants auxquels le marché assigne un lot technique , la signature du projet de décompte par le titulaire vaut , pour chacun desdits sous-traitants , acceptation du montant d ' acompte ou de solde à lui payer directement déterminé à partir de la partie du projet de décompte afférente au lot qui lui e... |
31,462,247 | 2 Obligations de l ' entreprise 2.1 Généralités Tous les appareils et appareillages utilisés seront de la meilleure qualité provenant de constructeurs de compétence reconnue. |
38,966,165 | A ce terme , une prolongation du séjour pourra être accordée exceptionnellement aux familles si celles-ci respectent le règlement intérieur et répondent à l ' une ou l ' autre des situations suivantes : - la scolarisation des enfants de moins de 16 ans. |
35,373,506 | Avignon , le 27 janvier 2015 Le Président , Signé Claude HAUT Arrêté N° 2015-654 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A Monsieur Belkheir GAOUILLE Attaché territorial Adjoint au Chef du Service Budget Direction du Budget , de la Logistique , du Contrôle Pôle Autonomie et Santé Secteur Interventions sociales LE PRÉSIDENT... |
25,200,383 | Il remercie les élus pour cette initiative même s ' il pense que cela aurait été agréable que cette réflexion soit commune. |
38,202,580 | Au-delà de ces 15 jours d ' intempéries ne pourront être pris en compte que les journées remplissant , au moins , l\ ' une des conditions suivantes : Nature du phénomène Intensité limite gel - 5° c pluie 5mm/heure vent 60 Km/heure Elles sont comptabilisées dans les conditions précisées à l ' article 4.6.1. |
10,458,222 | Membre Suppléant M Mme. suppléane ) : .t ne Président et membre de la C communale.élu parla délibération du Conseil Municipal en date du Membre Suppléant M. Me.suppléantie ) : Aime. |
43,299,220 | Seuls seront utilisés des ciments : \uf02d Portland composé CEM II A , B ou M \uf02d De Haut Fourneau CEM III A , B ou C pour travaux d ' assainissement ( milieu en contact avec l\ ' eau ) \uf0e8 Mortier Pour rehaussement des ouvrages sous chaussée , le mortier devra être sans retrait expansif , à durcissement ra... |
4,432,536 | Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des CGU de la plateforme de dématérialisation annexées au présent règlement de la consultation. |
48,609,198 | Il convient d ' établir une nouvelle convention afin d ' encadrer la gestion de la parcelle par un pâturage équin extensif garantissant la pérennité de la flore. |
44,714,733 | Commande non valorisée ou travaux modificatifs ( en plus ou moins-value par rapport au bon de commande ) \uf06f OUI \uf06f NON Si oui , nature et montant de ces travaux ( le fournisseur devra fournir au conducteur d ' opération un projet de facturation pour validation ) A remplir par le représentant du maître d ' ... |
37,021,885 | Il est proposé de compléter la délibération relative aux subventions à verser en 2016 par la modification de l ' imputation comptable des crédits inscrits en 2015 au chapitre concerné en opérant le virement de crédits suivants : Compte 6554 : - 575 000 € Compte 6574 : + 575 000 € Après avoir entendu l ' exposé Après en... |
32,980,055 | Adaptation du parc existant Convention d ' Utilité Sociale 2019-2024 – 13 HABITAT 80/112 Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020 <page>80</page> 13 Habitat travaille également à l ' accessibilité de son patrimoine au travers de démarches d ' adaptation du patrimoine existant. |
25,714,933 | ( La Vasnière ) à respecter , qui dépendent de l ' application du règlement sanitaire ou de la réglementation relative aux ICPE. |
42,257,424 | De pourvoir au recrutement d ' agents contractuels , en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire pour les emplois créés , dans les conditions fixées à l ' article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. |
42,352,324 | 1.5.26 Entrepreneurs séparés ( ou non groupés ) Entrepreneurs ayant signé indépendamment des uns des autres , des marchés étudiés séparément par chacun d ' eux , relatifs à des travaux concourant à la réalisation d ' un même ouvrage. |
17,141,159 | En 2008 , le budget consacré aux participations financières versées aux organismes en charge du suivi est de : – 627.052 , 63 € à l ' article 9352 nature comptable 6568 , – 823.280 , 68 € à l ' article 9353 nature comptable 6568. |
18,596,228 | Il aura l ' obligation de contracter auprès d ' une compagnie notoirement solvable toutes assurances pour garantir pendant la durée de la présente convention , ses mobiliers , matériels et objets divers. |
49,535,788 | Ouï l ' exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré , le conseil à l ' unanimité APPROUVE la décision modificative n°2 du budget annexe du Pôle Entreprendre présentée ci-dessus , 0 , 00 <page>1</page> AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. |
19,892,684 | Dans ce but il doit notamment signaler au pouvoir adjudicateur les essais qu\ ' il estimerait nécessaires et la preuve par tout moyen admis par la réglementation , des qualités des matériaux et des éléments de construction ou celle de leur conformité aux règles de l\ ' art qui leur sont applicables. |
14,653,294 | Remise d ' une copie de sauvegarde : Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et , à titre de copie de sauvegarde , une transmission sur un support papier ou sur support physique électronique doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres... |
11,648,300 | 4 2-9 - Modifications de détail aux documents de la consultation : 5 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES PLIS . |
19,406,617 | Les données à caractère personnel des candidats et des soumissionnaires font l ' objet de traitements par l ' EFS , en tant que responsable de traitement , et dont le siège se situe 20 avenue du Stade France , 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex. |
42,257,867 | Dans cette répartition , l ' action du maître d ' œuvre se limite à jouer le rôle d ' amiable compositeur dans le cas où les entrepreneurs lui demanderaient de faciliter le règlement d ' un différend qui se serait élevé entre eux. |
33,366,397 | docs ) 10 13/12/2016 Page 103 <page>158</page> MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE ( 10-60000 ) - BP - 2020 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A4 A4 – ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Montant de la provision de l ' exercice ( 1 ) Date de constitution de la provision Mo... |
46,913,114 | "AVIS D ' APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Jean-Marc PUJOL - Président 11 Boulevard Saint Assicle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01 Correspondre avec l ' Acheteur L ' avis implique un marché public. |
377,881 | Par dérogation à l ' article 4.1 de l ' arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales des Marchés Publics de Fournitures et de Services – C.C.A.G -. |
15,499,084 | ( standard ) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-11-17-00116 - Arrêté renouvelant l ' autorisation d ' un système de vidéoprotection pour la Société Générale à Biarritz 131 <page>131</page> - l ' affichette mentionne les références du code de la sécur... |
5,542,637 | Localisation et observations particulières : TRANCHE FERME ➢ Garde-corps existants ( alliage laiton ) de la courtine 5 ➢ Garde-corps intérieurs au droit des anciennes latrines ➢ Garde-corps existants ( alliage laiton ) , sur escalier et arrachement de la tour du Cadran 2.3 GRILLES 2.3.1 Dépose grille existante Dép... |
12,014,034 | Lorsque le groupement est solidaire : chaque membre est responsable de la bonne exécution de la totalité du marché , le mandataire placé en situation de liquidation judiciaire ne l ' étant que pour les prestations effectuées avant son départ du groupement. |
28,022,787 | Les composants des résines époxy doivent être prédosés et conditionnés dans des emballages distincts , étanches , complètement identifiés et devant permettre la préparation de 1 kg , 2 kg ou 5 kg de mélange. |
11,432,977 | En cas de manquement grave du titulaire à son engagement d ' insertion , le maître d ' ouvrage peut procéder à la résiliation du marché dans les conditions prévues au CCAG. |
39,960,842 | Les études d ' exécution qui ne sont pas confiées au maître d ' œuvre seront réalisées par les entreprises. |
48,418,507 | Le réseau d ' espace d ' accueil s ' est depuis enrichi avec la maison de la poterie en juillet 2011 notamment. |
16,700,182 | 1- Champ d ' intervention 2 <page>20</page> En application de l ' article L. 5132-3-1 du code du travail , l ' action du Département se concentre sur les bénéficiaires du RSA socle inscrits dans un parcours d ' insertion au sein des ateliers et chantiers d ' insertion conventionnés par l ' État : Organismes porteurs ... |
45,314,577 | Les Entreprises doivent compléter obligatoirement le tableau en annexe de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ( liste de matériels ) . - |
17,027,279 | En sus de cette mise à disposition onéreuse du domaine public , la ville d ' Aix-en- Provence contribuera à la réussite de l ' événement à travers la sécurisation technique de la manifestation , la mobilisation de tous les acteurs locaux concernés ainsi que la promotion de l ' événement à travers ses différents canau... |
9,698,350 | Il est à noter que les agents du Département soumis au règlement général ARTT travailleront en moyenne 221 , 5 jours sur l ' année en cours. |
48,496,903 | Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation ( R.C. ) L ' acte d ' engagement ( A.E. ) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières ( C.C.A.P. ) Le cahier des charges et ses ann... |
48,974,394 | Nota : Le panneau de chantier devra être posé sur l ' emprise du chantier dans les 15 jours ouvrés suivant la date de l ' Ordre de Service 9.1.3 Etablissement des plans « P.I.C » Plans d ' Installation de Chantier ( lot GROS ŒUVRE ) 15 jours ouvrés après la date d ' effet de l ' OS , l\ ' Entrepreneur Titulaire du l... |
30,085,877 | Absents excusés ayant donné pouvoir : 7 AYMAT Pascale ( Saint-André-de-Cubzac ) à BORRELLY Marie Claire ( Saint-André-de-Cubzac ) , JOLY Pierre ( Bourg ) à DARHAN Laurence ( Bourg ) , LAVAUD Véronique ( Saint-André-de- Cubzac ) à MONSEIGNE Célia ( Saint-André-de-Cubzac ) , MABILLE Christian ( Peujard ) ... |
876,862 | Sur la procédure du cinéma , Madame LACHAIZE , pour rebondir un peu sur ce que vous avez <page>20</page> 21 évoqué , vous donnez l ' impression que c ' est plus ou moins bien fait juridiquement. |
322,984 | L ' architecte , par sondage , demandera à l ' entreprise qui ne pourra s ' y opposer , le démontage/remontage des gaines afin de vérifier à postériori la bonne exécution de cette prestation. |
17,034,737 | Le cas échéant , le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et des mesures de protection qui s ' imposent à lui pour l ' exécution du contrat et s ' assurer du respect de ces obligations par ses sous-traitants. |
9,913,651 | Page 20 sur 21 <page>20</page> Monsieur Marc RUHLMANN aurait souhaité avoir des informations sur les difficultés évoquées par la presse pour la Mission Locale. |
28,395,355 | Leur poids doit permettre leur manutention à la main 24 kg minimum n ' excédant pas 25kg pour une manutention individuelle ( cf. décret août 1995 ) . - |
45,341,184 | Article 9 : Utilisation des résultats Le titulaire du marché garantit : ― qu ' il est titulaire des droits de propriété intellectuelle des demandes de titres et des titres qu ' il cède ; ― qu ' il est titulaire ou détient les droits concédés sur les connaissances antérieures ; ― qu ' il n ' a concédé sur les résultats ... |
31,110,011 | Monsieur Christian ARMAND ajoute « on a quand même intérêt à regrouper les covoiturages , en tout cas les sites. » |
2,619,702 | L\ ' entreprise ( et le cas échéant ses sous-traitants ) et ses assureurs éventuels renoncent à tout recours contre le Maître d ' ouvrage ou toute personne mandatée par lui pour la mise en place d ' un contrat d ' assurance TRC , en cas de refus , déchéance ou limitation de garantie pouvant être opposés par la comp... |
42,674,567 | Le Maître d ' Œuvre se réserve le droit d ' exiger la présentation des certificats d ' essais des Laboratoires de bâtiment et de travaux publics. |
10,599,817 | ( rapport n°2015-0155 ) , Vu le rapport n° GUEDT 104655 de Monsieur le Président du Conseil Régional , Vu le rapport d ' instruction du GUEDT du 11 septembre 2017 , Vu l ' avis du Comité Local de Suivi des Fonds Européens du 05 octobre 2017 , Vu l ' avis de la Commission Économie et Entreprises du 31 octobre 201... |
43,798,792 | Ce document permet de définir de manière concrète et compréhensible les orientations prises pour le fonds de la médiathèque , auprès des usagers comme de la tutelle. |
45,181,691 | L\ ' étude géotechnique jointe au présent dossier permet de diagnostiquer une absence de fondation pour l\ ' ensemble de ces éléments. |
37,102,533 | En cas de résiliation du marché pour motif d ' intérêt général par le pouvoir adjudicateur , le titulaire ne percevra aucune indemnisation. |
4,792,982 | Présents Titulaires : 45 Mesdames , Messieurs , Mathieu ALBERT , Philippe BECADE , Danielle BEDOS , Marie-Claude BERLY , Alain BODERIOU , Nadine BON , Bernard BOUTON , Hervé CAMINEL , Aline CASTILLO , Nadia CHEKLIT , Michel CORNILLE , Axel de LABRIOLLE , Marie-Agnès DETAILLEUR , Thierry DEVILLE , Sandri... |
44,677,182 | h ) Enfin , les déplacements longs ( à partir de 3h30 et quelle que soit leur durée ) en dehors du territoire de la résidence administrative et réitérés ( à partir de 3 occurrences annuelles qu ' il s ' agisse de déplacements pour mission ou formation ) hors temps de travail seront reconnus par la réduction de la... |
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